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A. Informations sur le droit de rétractation


Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Imkereibedarf Profi GmbH, Kilianstädter Str. 50, 61137 Schöneck, Allemagne, Tél. : 06187 / 207 57 86, E-mail : [email protected]) de votre décision de rompre ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans obligation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément conclu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de ce délai de quatorze jours.

Vous assumez les frais directs de renvoi des biens. Les frais directs de renvoi des biens qui, par leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste (marchandises expédiées par transporteur) sont estimés à un maximum d’environ 100 euros par article.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.

À :

Imkereibedarf Profi GmbH
Kilianstädter Str. 50
61137 Schöneck
Allemagne

E-mail : [email protected]

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile